search_left
L'ATELIER DE MÉROSANE
Justaucorps , confections féminines......
 
Mentions Légales

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne latelierdemerosane.com
Mme Roux Sandrine
A l'adresse suivante : L'Atelier de Mérosane
6 rue de Lutho
14390 Le Home Varaville
N° Siren 535289953

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande , des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre latelierdemerosane.com et son client

Conditions générales de vente

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande

Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, latelierdemerosane.com s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.

Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

La commande reste valide 7 jours , sans réception du reglement elle sera automatiquement annulée

Tarifs

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables)hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRODUIT

Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) , paypal (rapide et sécurisé), chèque.

En cas de règlement par chèque bancaire le vendeur procédera à l'expédition de la commande après encaissement.

L'acheteur garantit à la société latelierdemerosane.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société latelierdemerosane.com a choisi de travailler en priorité avec la POSTE en utilisant le système Colissimo suivi de la POSTE

Délai de livraison (après réception du règlement)  : entre 3 et 10 jours (selon les articles commandés)

La société latelierdemerosane.com propose un service suivi par mail à chaque étape de votre statut commande.

Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à latelierdemerosane.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice.), dûment scellés.

Au delà du délai de rétraction de 7 jours francs aucuns retours ne sera acceptés.

En cas de demande de remboursement par le client, L'Atelier de Mérosane rembourse généralement ses clients sous 7 jours . Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, latelierdemerosane.com dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.

Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Propriétés intellectuelles

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.latelierdemerosane.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Responsabilité

Latelierdemerosane.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels , immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés
Copyright L'Atelier de Mérosane © 2011
Créer un site avec WebSelf